Mentions légales

🌿 CONDITIONS D’UTILISATION & CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Spiritus Plantis
Dernière mise à jour : 05/12/2025

1. PRÉSENTATION DU SITE & ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le site spiritusplantis.com (ci-après « le Site ») est exploité par Spiritus Plantis (ci-après « nous »).
En naviguant sur le Site ou en effectuant un achat, vous acceptez de respecter :

les présentes Conditions d’Utilisation, les Conditions Générales de Vente (CGV), notre Politique de confidentialité,

toute mention légale ou politique additionnelle disponible sur le Site.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, merci de ne pas utiliser le Site.

2. CONDITIONS D’UTILISATION SIMPLIFIÉES

2.1 Accès au site

Le Site est accessible à toute personne majeure.
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins : illégales, frauduleuses, nuisibles au fonctionnement du Site ou d’un tiers.

2.2 Sécurité & contenu

Vous acceptez de ne pas transmettre de virus, codes malveillants ou données susceptibles de nuire au Site.
Le contenu fourni est informatif et ne remplace pas un avis professionnel (médical, juridique ou autre).

2.3 Exactitude des informations

Bien que nous fassions de notre mieux pour fournir des informations exactes, nous ne garantissons pas que le contenu soit exempt d’erreurs ou parfaitement à jour.

2.4 Modification du service

Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter le Site à tout moment, sans préavis.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Conformes aux exigences des articles L.111-1 à L.221-28 du Code de la consommation, du RGPD, et des obligations de vente à distance en UE.

3.1 Produits

Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin.
Les photographies ne sont cependant pas contractuelles.

3.2 Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises.
Spiritus Plantis se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

3.3 Processus de commande

Pour passer commande, l’acheteur doit : sélectionner les produits souhaités, valider son panier, renseigner ses coordonnées, accepter les présentes CGV, procéder au paiement.

La confirmation de commande vaut preuve du contrat.

3.4 Paiement

Les paiements sont sécurisés.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le Site.

En cas de refus bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

4. EXPÉDITION & LIVRAISON

4.1 Délais

Les commandes sont expédiées dans un délai de 48h jours ouvrés. A l'exception des précommandes de produits en rupture de stock et/ou en cours de fabrication.
Un retard de moins de 3 semaines ne peut ouvrir droit à indemnisation.

4.2 Frais de livraison

Ils sont indiqués avant validation définitive de la commande.

4.3 Perte ou dommage

Si un colis est perdu ou endommagé, merci de contacter notre support dans les 48 heures avec photos à l'appui.

5. DROIT DE RÉTRACTATION (Conformité UE)

5.1 Délai légal

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

5.2 Produits exclus

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent pas être retournés :

produits descellés pour raisons d’hygiène, produits périssables, produits personnalisés.

5.3 Remboursement

Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de Spiritus Plantis.

6. GARANTIES LÉGALES (obligatoires en UE)

6.1 Garantie légale de conformité

Spiritus Plantis est responsable de la conformité des produits selon les articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation.

6.2 Garantie des vices cachés

Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil.

Toute demande doit être adressée au service client.

7. RESPONSABILITÉ

Spiritus Plantis ne pourra être tenu responsable de : pertes indirectes, dysfonctionnements liés à Internet,

erreurs ou interruptions de service, tout usage non conforme du produit par le client.

Les produits proposés ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, images, logos, graphismes et contenus du Site sont protégés.
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

9. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement des commandes.
Vos données ne sont jamais revendues.

Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, portabilité, opposition, limitation

Vous pouvez exercer vos droits à :
📩 infos@spiritusplantis.com

10. MÉDIATION & RÉSOLUTION DES CONFLITS

En cas de litige, l’acheteur doit d’abord contacter Spiritus Plantis.

Si aucun accord n’est trouvé, il peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.

11. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du consommateur.

12. MENTIONS LÉGALES ESSENTIELLES (INCLUSES)

Éditeur du site :
Spiritus Plantis
Adresse : 2 rue de la rivière 12580 Villecomtal
Email : info@spiritusplantis.com

Hébergeur : Ionos

13. CONTACT

Pour toute question :
📩 info@spiritusplantis.com